Déclaration de protection des données de l’association Probon.ch

Version du 01.08.2023

Dans la présente déclaration de protection des données, nous, l’association Probon.ch (ci-
après « nous »), précisons la manière dont nous collectons et traitons les données
personnelles. Cette description n’est pas exhaustive ; il est possible que d’autres
déclarations de protection des données ou documents similaires régissent des situations
spécifiques. Par données personnelles, nous entendons toutes les informations qui se
rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
Lorsque vous communiquez des données personnelles de tierces personnes (p. ex. des
membres de votre famille), assurez-vous que ces personnes connaissent la présente
déclaration de protection de données. Ne nous communiquez les données personnelles de
tierces personnes que si vous en avez l’autorisation et si ces données personnelles sont
exactes.
La présente déclaration de protection des données est conforme aux dispositions de la loi
suisse sur la protection des données.

1. Responsabilité

La responsabilité des traitements de données décrits ici incombe à la personne en charge de
la protection des données pour le compte de l’association Probon.ch. Si vous avez des
questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à
l’adresse suivante : info@probon.ch.

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons principalement les données personnelles que nous collectons dans le cadre de
nos relations commerciales avec nos commerces spécialisés Probon, avec les bénéficiaires
des Probon et d’autres partenaires commerciaux, ou que nous collectons dans le cadre de
l’exploitation de nos sites web, applis et autres usages d’outils internet. Outre les données
que vous nous communiquez directement, les catégories de données personnelles que nous
recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment les données provenant de registres
publics, les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de procédures
administratives et judiciaires, les informations vous concernant contenues dans la
correspondance, vos adresses, les données liées à l’utilisation du site web (p. ex. adresse IP,
adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et
paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions
utilisées, site web de référence, données de localisation).

3. Objectifs du traitement des données et bases juridiques

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées en premier lieu pour la gestion
des données relatives à nos commerces spécialisés Probon, l’organisation du programme de
récolte Probon et pour conclure nos contrats avec notre clientèle et nos partenaires
commerciaux. D’autre part, nous les utilisons pour procéder à l’achat de produits et de
services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour nous conformer à nos
obligations légales. Si vous travaillez pour un partenaire commercial ou un commerce
spécialisé Probon, vos données personnelles sont également concernées. Nous traitons
également vos données personnelles et celles d’autres personnes, dans la mesure où cela
est autorisé et nous semble approprié, à des fins pour lesquelles nous (et parfois aussi des
tiers) avons un intérêt légitime en rapport avec l’objectif :

• Offres et développement de nos offres, services et sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents
• Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures ou demandes des médias)
• Publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous n’avez pas refusé l’utilisation de vos données (si, en tant que personne déjà cliente, vous recevez de la publicité de notre part, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Vous figurerez alors sur une liste de blocage contre tout futur envoi publicitaire)
• Études de marché et sondages d’opinion, surveillance des médias
• Revendication de droits légaux et défense en rapport avec des litiges juridiques et de procédures administratives
• Prévention et détection des délits et autres comportements répréhensibles
  (p. ex. enquêtes internes, analyses de données visant à lutter contre la fraude)
• Garanties de notre fonctionnement, en particulier de l’informatique, de nos sites web, applications et autres plateformes

Dans la mesure où vous nous avez donné votre accord pour le traitement de vos données
personnelles à des fins spécifiques (p. ex. lors de votre inscription aux newsletters), nous
traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de cet accord, pour autant
que nous ne disposons pas d’une autre base juridique et que nous en avons besoin. Un
consentement donné peut être révoqué à tout moment, ceci n’ayant toutefois aucun effet sur
les traitements de données déjà effectués.

4. Cookies/traçage et autres technologies liées à l’utilisation de notre site web

Sur nos pages web, nous utilisons généralement des « cookies » ou des techniques
similaires permettant d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit
fichier envoyé à votre ordinateur ou enregistré automatiquement sur votre ordinateur ou
appareil mobile par le navigateur que vous utilisez lorsque vous visitez notre site web. Si
vous visitez à nouveau ce même site, le système reconnaît votre appareil, même s’il ignore
votre identité. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont
supprimés après votre visite du site web (« cookies de session »), les cookies peuvent
également être utilisés pour stocker les préférences d’utilisation et d’autres informations
pendant une période déterminée (p. ex. deux ans) (« cookies permanents »). Vous pouvez
toutefois configurer votre navigateur afin que les cookies soient refusés, enregistrés pour
une seule session ou supprimés de façon anticipée. La plupart des navigateurs sont
configurés par défaut pour accepter les cookies. En bloquant les cookies, certaines
fonctionnalités (p. ex. le choix de la langue, le panier d’achats, les processus de commande)
pourraient être inaccessibles.
En utilisant nos sites web et en acceptant de recevoir des newsletters et autres
e-mails de marketing, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si vous refusez, vous
devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

Utilisation de Google Analytics ou d’autres services statistiques, auxquels aucune donnée
personnelle n’est transmise : nous utilisons parfois pour nos sites web les services de
Google Analytics ou de prestataires similaires. Il s’agit d’un service fourni par des tiers, qui
peuvent se trouver dans n’importe quel pays du monde. Dans le cas de Google Analytics, il
s’agit de Google Irlande (dont le siège est en Irlande). Google Irlande se fonde sur Google
LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux "Google",
www.google.com). Ces services nous permettent de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site
web (de manière non personnelle). Le prestataire de services utilise également des cookies
permanents à cet effet. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP
stockées soient tronquées par Google en Europe avant d’être transmises aux États-Unis et
qu’il soit en conséquence impossible de remonter jusqu’aux personnes. Nous avons
désactivé les paramètres « Partage des données » et « Signaux ». Bien que nous puissions
supposer que les informations qui sont partagées avec Google ne sont pas des données
personnelles pour Google, il est possible que Google déduise l’identité des profils visiteurs à
partir de ces données pour ses propres besoins, crée des profils personnels et associe ces
données aux comptes Google de ces individus. Dans la mesure où le prestataire de services
a reçu votre enregistrement, il vous reconnaît. Le traitement de vos données personnelles
par le prestataire de services s’effectue alors sous sa responsabilité, conformément à ses
propres dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous
informe uniquement de la manière dont notre site web est utilisé (aucune information sur
vous personnellement).
Au cas où des plug-ins de médias sociaux sont utilisés : nous utilisons sur nos sites web des
plug-ins de médias sociaux tels que Facebook, Twitter, Youtube, Pinterest ou Instagram. Ces
derniers sont visibles pour vous (généralement par le biais d’icônes). Ces éléments ont été
configurés de manière à être désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus),
les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer où et quand vous êtes
sur notre site web et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de
vos données personnelles se fait alors sous la responsabilité de cet opérateur,
conformément aux dispositions de protection des données de ce dernier. Nous ne recevons
aucune information vous concernant de la part dudit opérateur.

5. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que cela est
nécessaire à l’accomplissement de nos obligations contractuelles et légales ou pour
atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, p. ex. pendant toute la durée de la relation
commerciale (de l’initialisation et l’exécution jusqu’à la fin d’un contrat) ainsi qu’au-delà,
conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible
que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle
des droits peuvent être exercés à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y
sommes contraints par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des
fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus
nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont supprimées ou anonymisées, dans la
mesure du possible. Pour les données d’exploitation (p. ex. journaux de système ou logs),
des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins ont été fixés.

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour
protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation
abusive.

7. Droits de la personne concernée

Conformément à la loi sur la protection des données, vous avez le droit de demander des
informations, de rectifier, d’effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à
nos traitements de données, notamment celles utilisées à des fins de marketing direct et
pour d’autres intérêts légitimes, ainsi que de demander la restitution de certaines données
personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (portabilité des données). Notez
cependant que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi,
par exemple si nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, si nous
avons un intérêt supérieur à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous
en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais devaient vous incomber, nous vous
informerions au préalable. La possibilité de révoquer votre consentement figure au
paragraphe 3. Notez que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec certains accords
contractuels et peut entrainer des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat
ou des conséquences financières. Si le contrat ne prévoyait pas une telle situation, les
informations y relatives vous seront communiquées au préalable.
L’exercice de tels droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité
(p. ex. par la copie d’une pièce d’identité lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut
pas être vérifiée par d’autres biais). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter
à l’adresse indiquée en paragraphe 1.
Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de
déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le préposé fédéral/la
préposée fédérale à la protection des données et à la transparence
(http://www.edoeb.admin.ch).

8. Modifications

Nous sommes en droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans
préavis. La version allemande en vigueur publiée sur notre site web fait foi. Si la présente
déclaration de confidentialité fait partie intégrante d’un accord conclu avec vous, nous vous
informerons de toute mise à jour par e-mail ou par tout autre moyen approprié.